CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre la boutique en ligne de Jean-François Cornuet et ses clients pour la vente de posters de photographies en formats A3, A2 et A1.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des posters de photographies en formats A3, A2 et A1, tels que décrits et illustrés sur le site internet de la boutique en ligne. Les photographies sont des œuvres originales créées par Jean-François Cornuet et sont protégées par le droit d’auteur.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site internet de la boutique en ligne. Les frais de livraison sont en sus et précisés avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

Le client passe sa commande sur le site internet de la boutique en ligne en suivant le processus de commande indiqué. Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. La boutique en ligne se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via Apple Pay ou Google Pay. Les paiements sont sécurisés par les systèmes de paiement en ligne proposés sur le site internet de la boutique en ligne. Le paiement est exigible à la validation de la commande. Les données de paiement sont traitées conformément aux règles de sécurité en vigueur.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison dépendent du lieu de livraison et sont précisés avant la validation de la commande. La boutique en ligne s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais annoncés, mais ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à tout autre événement imprévisible et indépendant de sa volonté. En cas de retard de livraison, le client peut contacter la boutique en ligne pour obtenir des informations sur le suivi de sa commande. La boutique n’est en aucun cas responsable de l’état des produits lorsque ceux-ci ont quitté leur lieu de fabrication.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le client doit informer la boutique en ligne de sa décision de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site internet de la boutique en ligne. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus par Jean-François Cornuet sont soumis aux garanties légales de conformité et aux vices cachés prévues par les articles L. 217-4 et suivants et 1641 et suivants du code civil. Le client peut exercer ces garanties en contactant la boutique en ligne. En cas de non-conformité ou de vice caché avéré, le client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ou le remboursement.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de la boutique en ligne ne peut être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La boutique en ligne ne peut être tenue responsable des dommages indirects causés par l’utilisation de ses produits. La responsabilité de la boutique en ligne est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de la boutique en ligne, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Jean-François Cornuet et sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable de Jean-François Cornuet.

Article 11 – Confidentialité des données

La boutique en ligne collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant en contactant la boutique en ligne.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.